Aide sous forme d’avance remboursable suite au Gel

Publié le 3 septembre 2021

Lors des violents épisodes de gel du printemps 2021, tout un tissu économique et social local fût touché de plein fouet. A l’instar des exploitations, les entreprises de mise en marché - organisations de producteurs, coopératives, expéditeurs et exportateurs - se sont retrouvées dans une situation dramatique en étant privées de toute ou partie de leur activité de conditionnement et de commercialisation des fruits qui constituent le cœur de leur activité. Après des mois intenses de réunions et d’échanges entre les Pouvoirs Publics et les fédérations de metteurs en marché, les premiers textes permettant aux entreprises touchées par le gel d’avril 2021 de demander une avance remboursable ont été publiés au Journal officiel du 12 août. Les dossiers seront instruits par les DDT ou les DRAAF. Les demandes d’avance sont à déposer jusqu’au 7 septembre pour les fruits à noyaux et 5 novembre pour les fruits à noyaux et à pépins.

Cliquez ici pour accéder aux liens du CERFA et de la procédure à suivre.