Point social

Publié le 21 juin 2022

Extension de deux accords publiés au JORF pour les membres de la branche des expéditeurs-exportateurs des fruits et légumes.

L’avenant n°16 portant sur le régime de prévoyance ainsi que le régime d’indemnités de départ à la retraite publié le 15 avril 2022 prendra effet au 1er Juillet 2022.

Ainsi que l’accord portant sur l’Activité Partielle de Longue Durée publié au JORF le 8 juin 2022 (dépôt d’une demande au 30 juin 2022); un avenant est également en cours d’extension afin d’allonger le dépôt de la demande (jusqu’au 31 décembre 2022).

Nous contacter si besoin de recours à l’APLD, un modèle de document unilatéral est disponible.